JORF n°0142 du 19 juin 2008

Article 1

Article 1

I. ― Le d et le e de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le e et le f du même article.
II. ― Il est inséré un d à l'article 2 ainsi modifié du décret du 5 mars 2007 susvisé, rédigé comme suit :
« d) Deux membres représentant respectivement :
― le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
― l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. »


Historique des versions

Version 1

I. ― Le d et le e de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le e et le f du même article.

II. ― Il est inséré un d à l'article 2 ainsi modifié du décret du 5 mars 2007 susvisé, rédigé comme suit :

« d) Deux membres représentant respectivement :

― le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

― l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. »