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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et augmentation des membres du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de six à deux et augmente ceux représentant divers organismes sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2 : Création d'un comité pour le droit au logement
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2