JORF n°0142 du 19 juin 2008

Article 2

Article 2

Le f de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
« Trente-sept membres représentant respectivement :».
II.-Les mots : « ― la Confédération syndicale du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « ― la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ».
III.-Les mots : « ― le collectif Droit au logement » sont remplacés par les mots : « ― la plate-forme Pour un droit au logement opposable ».
IV.-Les seize alinéas suivants sont ajoutés :
― Les Enfants de Don Quichotte ;
― Emmaüs France ;
― la Croix-Rouge française ;
― le Secours catholique ;
― l'association des cités du Secours catholique ;
― la Fédération nationale de l'entraide protestante ;
― le Secours populaire français ;
― la Fondation de l'armée du salut ;
― Médecins du monde ;
― ATD Quart-Monde ;
― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
― la Fédération nationale de protection civile ;
― l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;
― France terre d'asile ;
― le collectif « Les Morts de la rue » ;
― la Fédération nationale des samus sociaux. »


Historique des versions

Version 1

Le f de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :

« Trente-sept membres représentant respectivement :».

II.-Les mots : « ― la Confédération syndicale du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « ― la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ».

III.-Les mots : « ― le collectif Droit au logement » sont remplacés par les mots : « ― la plate-forme Pour un droit au logement opposable ».

IV.-Les seize alinéas suivants sont ajoutés :

― Les Enfants de Don Quichotte ;

― Emmaüs France ;

― la Croix-Rouge française ;

― le Secours catholique ;

― l'association des cités du Secours catholique ;

― la Fédération nationale de l'entraide protestante ;

― le Secours populaire français ;

― la Fondation de l'armée du salut ;

― Médecins du monde ;

― ATD Quart-Monde ;

― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

― la Fédération nationale de protection civile ;

― l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

― France terre d'asile ;

― le collectif « Les Morts de la rue » ;

― la Fédération nationale des samus sociaux. »