Décret n°2008-567 du 18 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

Art. 2

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Réduction et augmentation des membres du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de six à deux et de vingt-et-un à six, tout en ajoutant trente-sept nouveaux membres représentant diverses associations et organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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