Décret n°2008-522 du 2 juin 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Annexe I, Art. R144-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des couleurs de la médaille des assesseurs

Résumé. La médaille des assesseurs des tribunaux sociaux change de couleur, passant du vert et noir à l'or avec un fond de balance noir et rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance