Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 mai 2008
Les statuts de Clermont Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 31 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Les statuts de Clermont Université, annexés au présent décret, sont approuvés.