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Suppression des statuts de Clermont Université
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 (Ab)
Présentation de Clermont Université
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts de Clermont Université
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par les ministres
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008
Annexe (Ab)
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008