DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des statuts de Clermont Université

Résumé. Le décret abroge les statuts et les articles du décret de 2008 qui créaient Clermont Université comme un établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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