Décret n°2008-5 du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement
Art. R563-16, Art. R563-17, Art. R563-18, Art. R563-19, Art. R563-20, Sct. Section, Sct. Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens

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Accès aux données de l'État pour les collectivités locales

Résumé. Les collectivités locales peuvent obtenir des données de l'État pour prévenir les risques naturels et améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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