En vigueur depuis le 5 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles environnementales à Mayotte
Résumé. Un décret de 2008 étend l'application de certaines règles environnementales à Mayotte.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.