Décret n°2008-5 du 2 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Extension des règles environnementales à Mayotte

Résumé. Un décret de 2008 étend l'application de certaines règles environnementales à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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