Décret n°2008-499 du 27 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Art. 7

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Modification des critères d'avancement pour les sous-directeurs de la commune de Paris

Résumé. Les sous-directeurs de la commune de Paris avancent dans leur carrière en fonction du temps passé à chaque échelon, avec des durées spécifiques ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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