Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de nomination des sous-directeurs parisiens
Résumé. Les règles de nomination et de détachement des sous-directeurs à la commune de Paris sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 9 : Renouvellement des nominations de sous-directeurs à Paris
→ Version 2 : Précision des modalités d'accès au poste
→ Version 2 : Précision des modalités d'accès au poste
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 9