Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur le classement des sous-directeurs
Résumé. Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur ne sont plus fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 5 : Classement des emplois de sous-directeur
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977Art. 5