Décret n°2008-499 du 27 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Art. 5

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Suppression d'une règle sur le classement des sous-directeurs

Résumé. Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur ne sont plus fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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