Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions de classement des sous-directeurs
Résumé. Les règles de classement des sous-directeurs sont élargies pour inclure ceux venant d'un emploi et non plus seulement d'un grade, avec un ajustement des règles d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :