Décret n°2008-499 du 27 mai 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions de classement des sous-directeurs

Résumé. Les règles de classement des sous-directeurs sont élargies pour inclure ceux venant d'un emploi et non plus seulement d'un grade, avec un ajustement des règles d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance