Décret n°2008-486 du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-10-1, Art. R413-18-1

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Modification des règles de fonctionnement des instances de la mutualité

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des instances de la mutualité, notamment en créant des articles sur les membres suppléants et en simplifiant le calcul des voix.

A modifié les dispositions suivantes :

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