A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R412-1 → Version 2
- Code de la mutualitéArt. R412-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2008-486 du 22 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 411-3, L. 412-2 et L. 610-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 17 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R413-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R413-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R413-10-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. R413-18-1 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-10-1, Art. R413-18-1
1 version
2 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R414-6 → Version 2
- Code de la mutualitéArt. R414-6
1 version
1 modifié
Créé le 25 mai 2008
Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter des prochaines élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et du Conseil supérieur de la mutualité, dont les dates seront fixées en application, respectivement, des articles R. 413-1 et R. 413-11 du code de la mutualité.
Les mandats en cours des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et du Conseil supérieur de la mutualité, à la date de publication du présent décret, prendront fin à la date d'installation des membres qui seront proclamés élus à l'issue de ces élections, et au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans et neuf mois à compter de la publication des arrêtés les ayant nommés.
1 version
2 cités
Créé le 25 mai 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008
Décret n°2008-486
du 22 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5