Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la composition du collège électoral
Résumé. La composition du collège électoral pour les comités régionaux de la mutualité est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :