Décret n°2008-486 du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R412-1

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Simplification de la composition du collège électoral

Résumé. La composition du collège électoral pour les comités régionaux de la mutualité est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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