Décret n°2008-467 du 19 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Exécution du décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'agriculture et du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

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