En vigueur depuis le 22 mai 2008
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Exécution du décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.