Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2008) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé29 janvier 2009

Créé le 21 mai 2008 · Périmé le 29 janvier 2009

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2008) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 29 janvier 2009

En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance