Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

Article 3

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Périmé29 janvier 2009

Créé le 21 mai 2008

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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Périmé depuis le jeudi 29 janvier 2009

En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 28 janvier 2009