Décret n°2008-364 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique. , Sct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire., Art. R3413-10, Sct. Section 1 : Les médecins relais. , Art. R3413-11, Art. R3413-1, Art. R3413-12, Art. R3413-2, Art. R3413-13, Art. R3413-3, Art. R3413-14, Art. R3413-4, Art. R3413-15, Art. R3413-5, Art. R3413-6, Art. R3413-7, Art. R3413-8, Art. R3413-9

II.- Le chapitre IV du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est supprimé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification des règles sur les cures de désintoxication

Résumé. Le décret modifie les règles sur les cures de désintoxication pour toxicomanes, en supprimant certaines dispositions et en créant de nouvelles obligations pour les médecins.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique.Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire.Code de la santé publiqueArt. R3413-10 : Procédure d'injonction thérapeutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique. , Sct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire., Art. R3413-10, Sct. Section 1 : Les médecins relais. , Art. R3413-11, Art. R3413-1, Art. R3413-12, Art. R3413-2, Art. R3413-13, Art. R3413-3, Art. R3413-14, Art. R3413-4, Art. R3413-15, Art. R3413-5, Art. R3413-6, Art. R3413-7, Art. R3413-8, Art. R3413-9

II.- Le chapitre IV du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est supprimé.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

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