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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Chapitre Ier bis

Réduction des risques et des dommages

R3411-17 — R3411-22

Section parente

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Section suivante

Section 1

Les médecins relais

R3413-1 — R3413-9

Code de la santé publique

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Section 1 : Les médecins relais

Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique