Décret n°2008-364 du 16 avril 2008

Article 2

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Article 2

Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, les références aux dispositions du code de la santé publiques sont remplacées, si nécessaire, par les références applicables localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique à Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales si nécessaire.

Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, les références aux dispositions du code de la santé publiques sont remplacées, si nécessaire, par les références applicables localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

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