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Les médecins relais

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Article R3413-2

Conditions d'inscription des médecins sur la liste départementale des médecins relais

Code de la santé publique

Article R3413-1

Article R3413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'une liste départementale de médecins relais

Résumé Les médecins relais sont choisis et listés chaque année pour suivre les patients en thérapie obligatoire.

Une liste départementale des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d'injonction thérapeutique en application de l'article L. 3413-1 est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis conforme du procureur général près la cour d'appel. Elle est révisée annuellement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité responsable

Résumé des changements La liste des médecins relais est désormais établie par le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet, sans autres modifications.

Une liste départementale des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d'injonction thérapeutique en application de l'article L. 3413-1 est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis conforme du procureur général près la cour d'appel. Elle est révisée annuellement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 avril 2008

Une liste départementale des médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d'injonction thérapeutique en application de l'article L. 3413-1 est établie par le préfet, après avis conforme du procureur général près la cour d'appel. Elle est révisée annuellement.