JORF n°0091 du 17 avril 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. » sont supprimées :
― à l'article 7 du décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;
― et à l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. » sont supprimées :

― à l'article 7 du décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;

― et à l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ».