Décret du 22 janvier 2001

Article 9

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Article 9

Les fromages de Roquefort mis en vente entiers ou découpés doivent être conditionnés dans des emballages portant le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.

La mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.

Ces indications sont également apposées sur les caisses ou autres emballages contenant ces fromages.

A l'exception de la marque confédérale de la Brebis Rouge ainsi que des autres marques de fabrique ou de commerce particulières ou des raisons sociales ou enseignes, l'addition au nom de l'appellation "Roquefort" de tout qualificatif ou de toute autre mention est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2001 · Dernière version le 18 avril 2008

Les fromages de Roquefort mis en vente entiers ou découpés doivent être conditionnés dans des emballages portant le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.

La mention "appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.

Ces indications sont également apposées sur les caisses ou autres emballages contenant ces fromages.

A l'exception de la marque confédérale de la Brebis Rouge ainsi que des autres marques de fabrique ou de commerce particulières ou des raisons sociales ou enseignes, l'addition au nom de l'appellation "Roquefort" de tout qualificatif ou de toute autre mention est interdite.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 17 avril 2008

En vigueur du jeudi 25 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance