Décret n°2008-356 du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 13 septembre 2005
Art. 9
- Décret du 30 juillet 1998
Art. 9
- Décret du 3 juin 1998
Art. 10
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Art. 6
- Décret du 8 mars 2007
Art. 12
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 15 novembre 1999
Art. 9
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 10
- Décret du 30 mars 2007
Art. 12
- Décret du 12 novembre 2002
Art. 12
- Décret du 14 mai 1991
Art. 6
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 29 juin 1990

Art. 6

- Décret du 14 mars 2000
Art. 10

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Modification des règles d'étiquetage pour les fromages à appellation

Résumé. Les fromages à appellation d'origine doivent maintenant afficher clairement leur nom et la mention 'Appellation d'origine' ou 'Appellation d'origine contrôlée' sur leur étiquette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 septembre 2005Art. 9 : Règles d'étiquetage pour les fromages AOP
→ Version 3
Décret du 30 juillet 1998Art. 9 : Règles d'étiquetage pour les fromages AOP
→ Version 3
Décret du 3 juin 1998Art. 10 : Règles d'étiquetage pour le fromage Rocamadour
→ Version 3
- Décret du 13 septembre 2005
Art. 9
- Décret du 30 juillet 1998
Art. 9
- Décret du 3 juin 1998
Art. 10
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Art. 6
- Décret du 8 mars 2007
Art. 12
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 15 novembre 1999
Art. 9
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 10
- Décret du 30 mars 2007
Art. 12
- Décret du 12 novembre 2002
Art. 12
- Décret du 14 mai 1991
Art. 6
- Décret du 25 août 2000
Art. 9
- Décret du 29 juin 1990

Art. 6

- Décret du 14 mars 2000
Art. 10

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