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Décret n°2008-343 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie autres que le président et les vice-présidents, ainsi que les membres du comité de règlement des différends et des sanctions, bénéficient de vacations.
Ces vacations sont attribuées en fonction de la présence effective des intéressés aux séances plénières ou de travail du collège ou du comité.
Donnent lieu également au versement de vacations, dès lors qu'elles sont effectuées pour le compte de la commission, les activités suivantes :
1° La production de rapports ;
2° La représentation à des réunions ;
3° Les missions effectuées en France ou à l'étranger ;
4° Lorsqu'il ne fait pas l'objet d'une autre rémunération, le fait de donner une ou plusieurs conférences ou de participer à un ou plusieurs colloques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie autres que le président et les vice-présidents, ainsi que les membres du comité de règlement des différends et des sanctions, bénéficient de vacations.
Ces vacations sont attribuées en fonction de la présence effective des intéressés aux séances plénières ou de travail du collège ou du comité.
Donnent lieu également au versement de vacations, dès lors qu'elles sont effectuées pour le compte de la commission, les activités suivantes :
1° La production de rapports ;
2° La représentation à des réunions ;
3° Les missions effectuées en France ou à l'étranger ;
4° Lorsqu'il ne fait pas l'objet d'une autre rémunération, le fait de donner une ou plusieurs conférences ou de participer à un ou plusieurs colloques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance