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Décret n°2008-343 du 14 avril 2008

Article 5

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Article 5

Outre le versement des vacations mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE), les membres du collège et du comité peuvent, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France et à l'étranger.

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Créé le 17 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Outre le versement des vacations mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE), les membres du collège et du comité peuvent, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance