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Décret n°2008-343 du 14 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le montant annuel total des vacations allouées pour l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE) ne peut excéder un montant égal à la moitié du traitement annuel brut du chevron II du groupe hors échelle B de rémunération.

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Créé le 17 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le montant annuel total des vacations allouées pour l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE) ne peut excéder un montant égal à la moitié du traitement annuel brut du chevron II du groupe hors échelle B de rémunération.

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En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance