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Décret n°2008-343 du 14 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le montant unitaire de la vacation est fixé, pour chacune des activités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE), par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
Le même arrêté peut fixer, pour les vacations accomplies par le président du comité de règlement des différends et des sanctions, un montant autre que celui mentionné à l'alinéa précédent, dans la limite du double de ce même montant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le montant unitaire de la vacation est fixé, pour chacune des activités mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour les membres de la CRE), par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
Le même arrêté peut fixer, pour les vacations accomplies par le président du comité de règlement des différends et des sanctions, un montant autre que celui mentionné à l'alinéa précédent, dans la limite du double de ce même montant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance