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Décret n°2008-323 du 4 avril 2008

Article 2

Créé le 7 avril 2008

Le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2012-79 du 23 janvier 2012art. 2

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012

Le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.