Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour certains corps de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993Art. 2
- Décret n°2008-323 du 4 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993