Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

Art. 2

- Décret n°2008-323 du 4 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

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Suppression des indices bruts pour certains corps de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs et agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

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