Décret n°91-937 du 19 septembre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques de coordination est fixé comme suit :

Indices bruts :

agent technique de coordination de 1re catégorie : 384-579 ;

agent technique de coordination de 2e catégorie : 378-544.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques de coordination est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • agent technique de coordination de 1re catégorie : 384-579 ;
  • agent technique de coordination de 2e catégorie : 378-544.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 novembre 2001 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 11 novembre 2001

Source : Légifrance