Décret n°91-937 du 19 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques relevant du grade d'agent technique principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- agent technique principal : 351 - 438 (479) (1).

(1) Indice brut terminal applicable à compter du 1er août 1992.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques relevant du grade d'agent technique principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- agent technique principal : 351 - 438 (479) (1).

(1) Indice brut terminal applicable à compter du 1er août 1992.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance