Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques de coordination est fixé comme suit :
Indices bruts :
- agent technique de coordination de 1re catégorie : 384-579 ;
- agent technique de coordination de 2e catégorie : 378-544.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques relevant du grade d'agent technique principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- agent technique principal : 351 - 438 (479) (1).
(1) Indice brut terminal applicable à compter du 1er août 1992.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- maître ouvrier principal : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des blanchisseurs ouvriers d'état relevant du grade de blanchisseur maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- blanchisseur maître ouvrier principal : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier chef est fixé comme suit :
Indices bruts :
- conducteur ambulancier chef : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.