Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- maître ouvrier principal : 396 - 449.
Décret n°91-937 du 19 septembre 1991
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- maître ouvrier principal : 396 - 449.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
- maître ouvrier principal : 396 - 449.
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008
Source : Légifrance