Décret n°91-937 du 19 septembre 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- maître ouvrier principal : 396 - 449.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 7 avril 2008

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des ouvriers d'état relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

- maître ouvrier principal : 396 - 449.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance