Décret n°2008-322 du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

Art. 1

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Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers

Résumé. La réforme supprime la distinction entre subdivisionnaire et hospitalier pour les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et introduit une classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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