Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités ministérielles et suppression des indices bruts pour un grade
Résumé. Le décret modifie la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions et supprime les indices bruts pour le grade d'agent technique spécialisé hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-146 du 3 février 1993Art. 4 : Application d'un décret par les ministresDécret n°93-146 du 3 février 1993Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
→ Version 2
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- Décret n°93-146 du 3 février 1993Art. 4, Art. 3