Décret n°2008-322 du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

Art. 4, Art. 3

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Modification des responsabilités ministérielles et suppression des indices bruts pour un grade

Résumé. Le décret modifie la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions et supprime les indices bruts pour le grade d'agent technique spécialisé hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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