Décret n°2008-321 du 4 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 12 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. R. 6123-127

Sct. Sous-Section 15 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. D. 6124-178

Art. R6122-25

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Précision des règles pour les examens génétiques médicaux

Résumé. Le décret précise les règles pour les examens génétiques à des fins médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 12 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicalesCode de la santé publiqueArt. R. 6123-127
- Code de la santé publique
Sct. Section 12 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. R. 6123-127

Sct. Sous-Section 15 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. D. 6124-178

Art. R6122-25

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