Décret n°2008-321 du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1131-1, Art. R1131-2, Art. R1131-3, Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens., Art. R1131-6, Art. R1131-7, Art. R1131-8, Art. R1131-9, Art. R1131-10, Art. R1131-11, Art. R1131-12, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires., Art. R1131-13, Art. R1131-14, Art. R1131-15, Art. R1131-16, Art. R1131-17, Art. R1131-18, Art. R1131-19, Art. R1131-20, Sct. Section 2 : Dépistage des maladies néonatales., Art. R1131-21, Art. R1131-22, Art. , Art. R1131-23

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Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un décret modifie les règles des laboratoires d'analyses de biologie médicale, simplifiant les procédures d'autorisation et d'agrément des praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1131-1 : Analyse génétique à des fins médicales
→ Version 2 : Extension des objectifs et portée familiale
Code de la santé publiqueArt. R1131-2 : Types d'examens génétiques à des fins médicales
→ Version 2 : Extension du champ et simplification réglementaire
Code de la santé publiqueArt. R1131-3 : Règles pour les examens génétiques à des fins médicales
→ Version 2 : Élargissement vers un dispositif global d’examen génétique médical
- Code de la santé publique
Art. R1131-1, Art. R1131-2, Art. R1131-3, Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens., Art. R1131-6, Art. R1131-7, Art. R1131-8, Art. R1131-9, Art. R1131-10, Art. R1131-11, Art. R1131-12, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires., Art. R1131-13, Art. R1131-14, Art. R1131-15, Art. R1131-16, Art. R1131-17, Art. R1131-18, Art. R1131-19, Art. R1131-20, Sct. Section 2 : Dépistage des maladies néonatales., Art. R1131-21, Art. R1131-22, Art. , Art. R1131-23

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