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Section 12

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

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Article R6123-128

Définition de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Code de la santé publique

Article R6123-127

Article R6123-127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'implantation des activités d'examen des caractéristiques génétiques

Résumé Les règles pour installer des tests génétiques et d'identification par empreintes génétiques à des fins médicales sont données dans le code de la santé publique.

Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.

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Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.