Article R6123-127
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'implantation des activités d'examen des caractéristiques génétiques
Résumé Les règles pour installer des tests génétiques et d'identification par empreintes génétiques à des fins médicales sont données dans le code de la santé publique.
Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code.
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