Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du décret applicable aux installations nucléairesCode de l'environnementArt. R211-84 : Fin des mesures de protection contre la pollution par les nitrates
→ Version 2 : Simplification des consultations préalablesCode de l'environnementSct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.
- Code de l'environnementArt. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1