A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R211-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-84 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.Code de l'environnementArt. R214-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-82 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-90 → Version 2Code de l'environnementArt. R213-77 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-110-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1