Décret n°2008-283 du 25 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1

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Modification des articles du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour mettre à jour les références légales, supprimer certaines consultations et simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R211-2 : Exclusions des règles générales de gestion de l'eau
→ Version 2 : Mise à jour du décret applicable aux installations nucléaires
Code de l'environnementArt. R211-84 : Fin des mesures de protection contre la pollution par les nitrates
→ Version 2 : Simplification des consultations préalables
Code de l'environnementSct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.
- Code de l'environnement
Art. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1

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