Décret n°2008-270 du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives aux contrats d'assurance ci-après définis, qu'ils ont souscrits pour leurs récoltes de l'année 2008, garantissant une, deux ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau. Cette couverture étant étendue au risque de vent conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances (Garantie des assurances contre les effets du vent). Des contrats peuvent être souscrits de façon collective.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Aide aux agriculteurs pour les assurances climatiques en 2008

Résumé. Les agriculteurs peuvent être aidés pour payer une partie de leurs assurances contre les risques climatiques comme la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation pour leurs récoltes de 2008.

Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives aux contrats d'assurance ci-après définis, qu'ils ont souscrits pour leurs récoltes de l'année 2008, garantissant une, deux ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau. Cette couverture étant étendue au risque de vent conformément à l'article L. 122-7 du code des assurances (Garantie des assurances contre les effets du vent). Des contrats peuvent être souscrits de façon collective.

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