JORF n°0061 du 12 mars 2008

LIVRE II L'APPRENTISSAGE

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier Définition et régime juridique

Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail

Chapitre III Obligations de l'employeur

Chapitre IV Enregistrement du contrat

Chapitre V Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Chapitre VI Dispositions pénales

TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Chapitre IV Dispositions pénales

TITRE IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier Taxe d'apprentissage

Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Chapitre III Aides à l'apprentissage

TITRE V INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage

Chapitre II Contrôle

Chapitre III Dispositions pénales

TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Chapitre Ier