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Section 3 Rôle des instances consultatives
R6211-6
Section parente
LIVRE II L'APPRENTISSAGE
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Chapitre Ier Définition et régime juridique
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Section 2 Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 Présentation et préparation aux examens
Section 4 Carte d'apprenti
Section 5 Aménagements en faveur des personnes handicapées
Chapitre III Obligations de l'employeur
Section 1 Organisation de l'apprentissage
Section 2 Maître d'apprentissage
Chapitre IV Enregistrement du contrat
Section 1 Demande d'enregistrement
Section 2 Décision d'enregistrement
Section 3 Décision d'opposition à l'enregistrement
Section 4 Apprenti employé par un ascendant
Chapitre V Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1 Mise en demeure préalable à l'opposition
Section 2 Opposition à l'engagement d'apprentis
Section 3 Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Chapitre VI Dispositions pénales
