JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage

Section 1 Organisation du service

Section 2 Secret professionnel

Section 3 Missions

Section 4 Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels

Section 5 Appel à des experts

Chapitre II Contrôle

Section 1 Contrôle des centres de formation d'apprentis

Section 2 Contrôle administratif et financier

Section 3 Sanctions

Chapitre III Dispositions pénales