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Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis
R6231-1
Section parente
TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
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Sous-section 1 Demande de convention
R6232-1 — R6232-2
Section 1 Création de centres de formation d'apprentis
Sous-section 2 Contenu et conclusion de la convention
Sous-section 3 Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
Section 2 Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 1 Sections d'apprentissage
Sous-section 2 Unités de formation par apprentissage
