Section précédente
Chapitre IV Dispositions pénales
Section parente
LIVRE II L'APPRENTISSAGE
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Section 1 Principes
R6241-1 — R6241-10
Chapitre Ier Taxe d'apprentissage
Section 2 Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Section 3 Versements libératoires
Section 4 Affectation des fonds
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1 Habilitation
Section 2 Dispositions financières
Section 3 Délégation de collecte
Section 4 Règles comptables
Chapitre III Aides à l'apprentissage
Section 1 Indemnité compensatrice forfaitaire
Section 2 Exonération de charges salariales
