Section précédente
Sous-section 2 Unités de formation par apprentissage
R6232-22 — D6232-25
Section parente
TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
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Sous-section 1 Budget
R6233-1 — R6233-7
Section 1 Ressources
Sous-section 2 Subventions
Section 2 Personnel
Section 3 Organisation
Sous-section 1 Direction
Sous-section 2 Conseil de perfectionnement
Sous-section 3 Comité de liaison
Sous-section 4 Règlement intérieur
Section 4 Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Sous-section 1 Durée et horaires de la formation
Sous-section 2 Organisation de l'enseignement
Sous-section 3 Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
