JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 Conditions d'âge

Sous-section 2 Conclusion du contrat

Sous-section 3 Durée du contrat

Sous-section 4 Rupture du contrat

Section 2 Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 Durée du travail

Sous-section 2 Salaire

Sous-section 3 Santé et sécurité

Section 3 Présentation et préparation aux examens

Section 4 Carte d'apprenti

Section 5 Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 Champ d'application

Sous-section 2 Durée du contrat

Sous-section 3 Aménagements de la formation

Sous-section 4 Primes aux employeurs