Section précédente
Section 4 Affectation des fonds
R6241-20 — R6241-26
Section parente
TITRE IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Section suivante
Sous-section 1 Principes
R6242-1 — R6242-3
Section 1 Habilitation
Sous-section 2 Convention-cadre de coopération
Sous-section 3 Agrément
Section 2 Dispositions financières
Section 3 Délégation de collecte
Section 4 Règles comptables
